Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lottie Lab, raison individuelle de droit suisse (ci-après « la Plateforme »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lottielab.nanocorp.app(ci-après « l'Acheteur »).

En passant commande sur la Plateforme, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Lottie Lab est une plateforme de micro-cours vidéo d'une durée d'environ 15 minutes, consacrés à l'apprentissage et à la maîtrise des animations Lottie. Les cours sont créés et publiés par des formateurs indépendants.

3. Prix

Les prix des cours sont fixés librement par chaque formateur parmi les paliers suivants : 5 €, 10 € ou 15 €. Les prix affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.

Lottie Lab se réserve le droit de modifier les paliers de prix disponibles. Toute modification sera communiquée aux formateurs et n'affectera pas les commandes déjà validées.

4. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. La transaction est sécurisée et Lottie Lab n'a jamais accès aux données bancaires de l'Acheteur.

5. Accès aux cours

Après confirmation du paiement, l'Acheteur bénéficie d'un accès illimité au cours acquis. Cet accès est personnel et non transférable.

Lottie Lab s'engage à maintenir l'accès aux contenus achetés aussi longtemps que la Plateforme est en activité. En cas de fermeture de la Plateforme, les Acheteurs seront informés avec un préavis raisonnable.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, et notamment au Code des obligations (CO), il n'existe pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne en Suisse.

Toutefois, Lottie Lab accorde, à titre commercial, un délai de rétractation de 14 joursà compter de la date d'achat, sous réserve que le cours n'ait pas été visionné dans son intégralité. Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut adresser sa demande par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

7. Propriété intellectuelle

Les cours publiés sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle de leurs formateurs respectifs. L'achat d'un cours confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, redistribution ou diffusion du contenu sans autorisation expresse du formateur est strictement interdite.

Les éléments visuels, le nom, le logo et le design de la Plateforme sont la propriété de Lottie Lab et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

8. Responsabilité de la Plateforme

Lottie Lab agit en qualité d'intermédiaire technique entre les formateurs et les Acheteurs. La Plateforme met à disposition l'infrastructure technique permettant la diffusion et l'achat des cours.

Lottie Lab ne saurait être tenue responsable :

• du contenu pédagogique des cours, qui relève de la seule responsabilité des formateurs ;
• des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
• de l'utilisation que l'Acheteur fait des connaissances acquises via les cours.

Lottie Lab s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de Lottie Lab, sous réserve des dispositions impératives applicables au for du consommateur.

10. Modification des CGV

Lottie Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications seront communiquées sur cette page.