Mentions Légales
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
1. Éditeur du site
Le site lottielab.nanocorp.app est édité par :
- Nom : Lottie Lab
- Forme juridique : Raison individuelle de droit suisse
- Siège : Suisse
- Contact : via le formulaire disponible sur la page Recrutement formateurs
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Lottie Lab ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les contenus pédagogiques (cours vidéo) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs (formateurs).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon.
4. Protection des données personnelles
Lottie Lab s'engage à respecter la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que son ordonnance d'application (OPDo).
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Lottie Lab, raison individuelle de droit suisse. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de son activité, Lottie Lab peut collecter :
- Données d'identification :nom, prénom, adresse e-mail (lors de l'inscription ou d'un achat)
- Données de paiement :traitées exclusivement par Stripe ; Lottie Lab n'a jamais accès aux données bancaires
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins statistiques anonymisées)
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour :
- la gestion des comptes utilisateurs et des achats ;
- la fourniture de l'accès aux cours acquis ;
- l'amélioration de la Plateforme et de l'expérience utilisateur ;
- le respect des obligations légales.
4.4 Base juridique
Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (achat d'un cours), le consentement de l'utilisateur (inscription à la newsletter, le cas échéant) ou l'intérêt légitime de Lottie Lab (amélioration du service, sécurité).
4.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, et au minimum pendant la durée imposée par les obligations légales (notamment comptables et fiscales).
4.6 Transfert de données à l'étranger
Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers (notamment les États-Unis via Stripe et Vercel). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences de la nLPD et, le cas échéant, sur la base de clauses contractuelles types ou de garanties appropriées.
4.7 Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
4.8 Autorité de surveillance
En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Des cookies analytiques peuvent également être utilisés à des fins statistiques. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de Lottie Lab.